Définitions
« Nous » sommes une entreprise individuelle de maintenance et de dépannage informatique.
« Nous » dédions principalement notre activité informatique au service des Particuliers, des Artisans, des Travailleurs Autonomes, des Commerçants, des Professions libérales, des Organisations à but non-lucratif et des Petites Entreprises, dénommés ci-dessous « Client».
Confidentialité
« Nous » nous engageons à :
- Ne prendre connaissance des données stockées sur l'équipement informatique du « Client » qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention.
- Respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du « Client » dont elle pourrait avoir connaissance.
- Condamner les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance...) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à en informer immédiatement les autorités compétentes.
- Modalités d'une intervention
Peu importe le déroulement de la prestation, le « Client » est et reste responsable des données présentes sur toute son installation informatique, incluant ordinateur(s) et support(s) de stockage additionnel(s).
Le « Client » a la responsabilité d'effectuer ou de faire effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant toute intervention.
« Nous » ne pourrons donc, et en aucun cas, être tenu responsable d'une perte partielle ou totale des données présentes sur l'équipement informatique dudit Client.
Limites des interventions
- Refuser l'exécution d'une prestation pour des raisons techniques ou géographiques.
Paiement des interventions
Le règlement du montant de l'intervention est immédiatement et intégralement effectué par le Client à l'intervenant à la fin de l'exécution de la prestation. Une dérogation pourra être accordée au cas par cas aux entreprises afin de permettre aux services de comptabilité de procéder au traitement de la facture (max. 30 jours). 2% de frais seront appliqués mensuellement à toute facture impayée après 30 jours.
Le « Client » a le choix de payer en argent, par chèque, par virement bancaire ou virement Interac®.
Dans le cas où l'intervenant de Olivier PIGNOLET Médi@-Services® ne pourrait exécuter une partie ou la totalité de la prestation du fait d'un manquement du « Client » à une quelconque de ses obligations, ce dernier devra également acquitter le montant dû dans sa globalité pour la prestation demandée.
Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis et sur le site internet sont définitifs.
Tout matériel non-réclamé par le « Client » dans un délai de 6 mois après la réparation deviendra la propriété de Olivier PIGNOLET Médi@-Services® qui sera alors libre de le revendre afin de régler le solde dû de la réparation.
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD).
Paiement en ligne externe
Les moyens de paiement électronique mis à la disposition du « Client » (Visa®, Mastercard®, American Express®, Paypal®, Square®) sont pris en charge par un site de paiement externe reconnu et sécuritaire.
En conséquence, « Nous » ne pourrons être tenu responsable d'une quelconque anomalie ou irrégularité intervenant dans le processus de paiement.
Application de la charte
La présente charte est portée à la connaissance du « Client » dans son intégralité.
En conséquence, le fait de passer commande d'une prestation implique l'acceptation de la charte par le Client dans sa globalité et sans réserve.